Article 1 : Généralités
1.1. Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.
1.2. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l'établissement de nos documents.
Article 2 : Prestations
2.1. Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de deux types :
- L’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie;
- La réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …)
2.2. Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets complets peut donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction, notamment, de l’évolution des demandes du clients (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …).
Article 3 : Délais
3.1. Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu'à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.
3.2. Les retards éventuels d'exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.
3.3. Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.
Article 4: Propriété intellectuelle
4.1. Sauf ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé ni excepté, de tout nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).
4.2. Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :
- Les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt;
- Les droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier (iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.
4.3. Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.
4.4. Sauf décision contraire du client notifiée par courrier recommandé, nous nous réservons le droit de publier nos réalisations sur nos supports de communication (site internet, brochures, etc.).
Article 5: Responsabilité
5.1. Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site Internet et/ou contenues dans ses programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.
5.2. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte. Nous ne supportons aucune responsabilité pour le faits de tiers (phishing, hacking, etc.).
5.3. Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.
Article 6 : Paiement
6.1. Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.
6.2. Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.
6.3. En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 50 €. Cette indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.
Article 7 : Droit applicable et litiges
7.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous tentons au préalable de régler le différend à l’amiable, éventuellement par le biais d’une médiation. En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents pour connaître d’une procédure judiciaire.